Ainsi signez à l’original : HENRY DE BOURBON, LOUIS DE BOURBON, BIRON,
DESCARS, S. SULPICE, DE LA MOTHE-FENELON, LA NOUE, L. DUFAUR chancelier du roy
de Navarre, S. GENIS, CHAUVIN, DUFAUR, CLAUSONNE deputé du Languedoc, MORIN
deputé de Guyenne, SCORBIAC deputé de Montauban, PAYAN deputé de Languedoc, et
suivant son pouvoir, THORÉ pour l’Isle de France, DE SIGNO deputé de Dauphiné,
DURAND deputé de Guyenne, GUYET pour La Rochelle, S. BOIGNON pour La Rochelle,
COURTOIS deputé de Vendomois, ROUX deputé de Provence, G. DEVAUX pour la
Rouergue. Ainsi signé : Collationné, DE NEUFVILLE.
Registrées avec les articles secrets cy attachez, ouÿ et ce requerant le
procureur general du roy. A Bourdeaux en Parlement, le cinquieme jour de
decembre 1581. Signé : DE PONTAC.
XI, 38
La levée de six cens mil livres qui fut permise et accordée par lesd. articles
sera continuée suivant les commissions qui en ont esté depuis expediées en
vertu d'icelles, à laquelle sera Sa Majesté suppliée faire adjouster la somme
de quarante cinq mil livres fournie et advancée par le sr de La Noue.
Toutes poursuites, procedures, sentences, jugemens
et arrests donnez tant contre le feu sieur de La Noue que contre le sieur
Odet de La Noue, son fils, depuis leurs detentions et prisons en
Flandres, advenues es mois de may 1580 et de novembre 1584, et pendant
leur continuelle occupation au fait des guerres et service de Sa Majesté,
demeureront cassez et annullez et tout ce qui est ensuivy en consequence
d’iceux ; et seront lesd. de La Noue receuz en leurs defenses et remis en
tel estat qu’ils estoient auparavant lesd. jugements et arrests, sans
qu’ils soient tenus refonder les despens ny consigner les amendes, si
aucunes ils avoient encouru, ny qu’on puisse alleguer contre eux aucune
peremption d’instance ou prescription pendant led. temps.
